Nous sommes régulièrement confrontés aux problèmes médico légaux de notre exercice:
- D’une part par l’obligation « d’information éclairée » de nos patients, ce qui est une notion, juridiquement transparente mais qui nécessite une adaptation au cas par cas sur le plan médical.La question du consentement est envisagée de manière compréhensible sur ce lien
- D’autre part, par l’obtention, en fonction de cette information , de l’autorisation d’exercice des actes que nous proposons sur le plan chirurgical et anesthésique, par le patient lui même, mais aussi pour les enfants mineurs, les majeurs protégés, et enfin surtout ceux qui juridiquement ne sont protégés par personne, mais qui à l’évidence humainement ne sont pas ou plus capables de prendre leurs décisions en toutes connaissance de causes.
Le guide du curateur et du tuteur familial donne une information circonstanciée
On nous demande également journellement la rédaction de certificats médicaux, qui engagent notre responsabilité, en vue de faire valoir les droits de nos patients à certaines prestations, prises en charges ou revendications juridiques:
Le certificat d’ITT est régulièrement confondu avec celui d’arrêt de travail, alors que ce sont deux notions totalement distinctes, et l’évaluation de cette ITT, va se faire à priori sur une durée déterminée par une incapacité totale induite par une affection chirurgicale ou une blessure et non la période d’inactivité professionnelle du patient.